Adopté.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer les dix alinéas suivants : « I AA (nouveau) . - L’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6111-3-1. - I. - Les hôpitaux de proximité sont des établissements de santé publics ou privés, ou des sites identifiés de ces établissements. Ils assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers, et orientent les patients qui le nécessitent, conformément au principe de pertinence des soins, vers les établissements de santé… (extrait)
La mesure proposée a pour objectif d’introduire dans le code de la santé publique un cadre de définition rénové des hôpitaux de proximité, à partir des missions qu’ils exercent. Il s’agit d’un modèle spécifique d’organisation de l’hôpital, ouvert vers son environnement et fonctionnant en lien avec les professionnels de ville, vers lequel devront tendre ces établissements. . Le nouvel article L. 61… (extrait)