Amendement n° AS1554 de M. Brahim Hammouche à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 8, après les mots : « l’élaboration » insérer les mots : « , la mise en œuvre et l’évaluation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le rôle des associations et des instances de démocratie sanitaire dans le PTS, rattache le PTS à un diagnostic partagé et réactualisé, nécessaire à la coordination de tous ces acteurs. En outre, le présent amendement introduit dans la loi la participation de représentants d’usagers aux CPTS