Amendement n° AS1557 de M. Éric Alauzet à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis (nouveau) Après le 4° du II de l’article L. 6132-2, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis La mise en place d’une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail pouvant donner lieu à la mise en place de dispositifs communs ; »

L'exposé des motifs

L’article 10 rénove et renforce la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). Le présent amendement vise à intégrer la qualité de vie au travail comme un objectif commun des établissements regroupés en GHT. Il inclut dans les documents obligatoires du GHT une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. La commiss… (extrait)