Amendement n° AS1558 de M. Éric Alauzet à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° (nouveau) Après le mot : « techniques », la fin du premier alinéa du II de l’article L. 6132-3 est ainsi rédigée : « , médico-techniques et de prévention de risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail mentionnés au 4° bis de l’article L. 6132-2. »

L'exposé des motifs

L’article 10 rénove et renforce la gouvernance des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT). Le présent amendement vise à intégrer la qualité de vie au travail comme un objectif commun des établissements regroupés en GHT. Il inclut dans les documents obligatoires du GHT une stratégie commune de prévention des risques professionnels et d’amélioration de la qualité de vie au travail. La commiss… (extrait)