Amendement n° AS1562 de M. Thomas Mesnier à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis (nouveau) Après la deuxième phrase du b du 5° du II de l’article L. 6132-2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le président de la commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique. » »

L'exposé des motifs

Le président de la nouvelle commission médicale de groupement est le vice-président du comité stratégique du GHT, par parallélisme avec la gouvernance hospitalière.