Amendement n° AS1563 de M. Thomas Mesnier à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de financement, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime du champ de l'habilitation la question du financement des hôpitaux de proximité, car cette question sera discutée dans le cadre du prochain PLFSS.