Amendement n° AS1619 de M. Thomas Mesnier à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « dues à l’insularité et à l’enclavement géographique ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

L’article 13 créé le télésoin et renvoie à un décret la définition des modalités de prise en charge financière. Ce décret précisera les zones dans lesquelles il pourra y être recouru, notamment les zones enclavées et géographiquement isolée. Cette énumération n’est pas limitative et laisse donc penser que d’autres critères pourront être appréciés, particulièrement les zones tendues où l’accessibil… (extrait)