Retiré.
Compléter le huitième alinéa par la phrase suivante : « À la demande d’une collectivité territoriale compétente sur le territoire, l’exercice d’activités de chirurgie ou d’obstétrique peut faire l’objet de dérogations délivrées par le directeur de l’agence régionale de santé. »
Le présent sous-amendement entend apporter de la souplesse dans le dispositif prévu par le Gouvernement. La labellisation des hôpitaux de proximité ne doit pas avoir pour conséquence la fermeture de services ayant une activité de qualité ou d’empêcher le développement de services répondant à un besoin sur le territoire. A titre d’exemple, fermer un service de maternité, ayant une activité assurant… (extrait)