Amendement n° AS1648 de Mme Audrey Dufeu à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au deuxième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité". II.- Au troisième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité". III.- Au septième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots "hôpitaux de proximité" par les mots "établissements de santé de proximité". IV.- Au huitième alinéa, remplacer toutes les occurrences des mots… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Le terme "hôpital" n'est plus utilisé aujourd'hui, dans le Code de la santé publique. Il a été remplacé par la proposition "établissement de santé". Il est donc souhaitable de remplacer la notion d'hôpital de proximité par la notion d'établissement de santé de proximité.