Amendement n° AS1649 de Mme Audrey Dufeu à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le septième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 4° Répondent aux indicateurs de santé du territoire. »

L'exposé des motifs

Les indicateurs de santé, déterminés par les agences régionales de santé, donnent des informations précises sur la santé du territoire, l’effet de l’environnement économico-social sur les données de santé et les particularités de santé d’un territoire. Ces indicateurs permettent ainsi de donner des priorités aux politiques de santé régionales puis à des échelles plus fines. Ces indicateurs permett… (extrait)