Amendement n° AS1651 de M. Paul-André Colombani à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le sixième alinéa : « 2° Coopèrent avec les acteurs précités pour favoriser la prise en charge des patients et leur maintien dans leur milieu de vie ; ».

L'exposé des motifs

Dans la rédaction retenue par le Gouvernement dans son amendement, le rôle que jouent les hôpitaux de proximité pour favoriser le maintien à domicile n’est pas défini de manière assez précise. Ce d’autant moins, qu’en tant qu’établissement avec hébergement, un hôpital de proximité ne connait pas le domicile des patients, contrairement à d’autres acteurs, tels que les professionnels du champ ambula… (extrait)