Amendement n° AS1653 de M. Joël Aviragnet à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au huitième alinéa supprimer les mots : « n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement du groupe socialiste propose de ne pas restreindre à l’excès les missions des hôpitaux de proximité afin de laisser une plus grande marge de manœuvre aux hôpitaux en fonction des territoires pour pratiquer les soins. Ce sous-amendement est conforme à la volonté du Gouvernement de s’adapter aux particularités de chaque territoire et de permettre une offre de soins la plus large p… (extrait)