Adopté.
Supprimer cet article.
Le Gouvernement a envisagé de revoir les dispositifs d’exonérations totales de charges sociales pour les aides à domicile (services à la personne) ouverts actuellement sur la seule condition d’âge (plus de 70 ans), pour le réserver aux personnes en perte d’autonomie. Sur la forme, la méthode est profondément regrettable puisqu’elle témoigne d’une absence de concertation, sur un sujet important. Su… (extrait)