Amendement n° II-AS43 de M. Boris Vallaud à l'article 38

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif à l’assurance chômage va, selon l’UNEDIC, affecter les allocations chômage de plus d’un million de personnes et impacter les conditions d’entrée dans le régime d’Assurance chômage de plus de 200.000 personnes. Or, la sous-action n° 01-01 visant l’Allocation de Solidarité Spécifique du programme 102 sur l’accès et retour à l’emploi, prévoie une augme… (extrait)