Amendement n° AS33 de Mme Marine Brenier à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 34 les trois alinéas suivants : « 5° L’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « a) Le I est supprimé ; « b) La seconde phrase du II est supprimée ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à entreprendre la suppression de la T2A comme moyen de gestion et de financement du système hospitalier. En effet, si cette réforme semblait fructueuse lors de sa mise en place, dans le cadre du plan Hôpital 2007, nous avons constaté qu’elle favoriserait la réalisation d’actes techniques chez les patients passant peu de temps à l’hôpital. Avec cette réforme, une course à la ren… (extrait)