Amendement n° AS56 de Mme Marine Brenier à l'article 53

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 5.

L'exposé des motifs

Le régime de substitution initié par cette disposition prête à confusion. En effet, celle-ci laisse entendre que les droits à l’Allocation pour adultes handicapés (AAH) prendraient fin automatiquement et que le cumul avec l’AAH ne serait plus possible. Pourtant, de nombreuses garanties législatives existent afin d’éviter toutes ruptures de droits entre l’AAH et la retraite. C’est le cas notamment … (extrait)