Amendement n° AS167 de M. Pierre Dharréville à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 93,6 » le montant : « 93,1 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 84,2 » le montant : « 84,7 ».

L'exposé des motifs

L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 2,3 % en 2020, apparaît largement en deçà des besoins de financement du service public hospitalier et des besoins en santé de nos concitoyens. L’ONDAM hospitalier est particulièrement impacté avec un objectif de dépenses limité à 2,1 %. Le présent amendement propose une nouvelle répartition de l’ONDAM de 2020 en faveur des hôpitau… (extrait)