Amendement n° AS169 de M. Ian Boucard sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Afin d’améliorer la prise en charge du pied diabétique, pour des patients atteints de diabète, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-26 et L. 162-26-1 donne lieu, par dérogation aux mêmes articles, à une rémunération forfaitaire. Un cahier des charges, indiquant les conditions d’éligibilité des établissements ou… (extrait)

L'exposé des motifs

Pour le seul régime général, près de 9000 personnes atteintes de diabète subissent chaque année une amputation d’un membre inférieur à savoir d’orteil, de pied, de jambe ou de cuisse. 20 000 personnes sont hospitalisées pour une plaie du pied. La qualité de vie du patient diabétique est alors largement détériorée : la pratique d’une activité physique - qui fait partie intégrante du traitement du d… (extrait)