Amendement n° AS236 de M. Jean-Pierre Door à l'article 42

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « ainsi que ceux liés la qualité de vie au travail des professionnels soignants » ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « c) Au premier alinéa du III, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , pris en concertation avec les associations de patients concernées, ». III. - En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « au … (extrait)

L'exposé des motifs

La dotation financière selon les résultats tenant à la qualité et la sécurité des soins est une façon judicieuse de soutenir la démarche qualité d’un établissement. Néanmoins, pour gagner en pertinence et en efficience, la fixation de ces critères doit également prendre en compte la qualité de vie des professionnels de santé. L’ensemble des critères d’évaluation de la qualité doivent par ailleurs … (extrait)