Après le troisième alinéa du III de l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’initiative des acteurs locaux, le directeur général de l’Agence régionale de santé arrête un projet territorial de santé sur la base du diagnostic territorial, du projet médico-soignant »
Afin de donner corps à l’échelle territoriale et pour concrétiser les filières nécessaires à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, tout en préservant la proximité, il est proposé que dans chaque territoire de démocratie sanitaire soit rédigé un projet de santé de territoire permettant la rencontre des acteurs autour des parcours de santé des patients.