Amendement n° AS385 de M. Adrien Quatennens à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’URSSAF est une institution puissante dans notre société. Entre autre grâce à un travail centré sur des objectifs précis et une grande indépendance vis-à-vis de l’État. L’unification des régimes posent plusieurs questions : combient de personnes pour réaliser ses missions ? Comment préserver les champs de qualifications et de compétences des personnes en poste actuellement ? Par ailleurs, ces pro… (extrait)