Rejeté.
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la psychiatrie depuis vingt ans et ses évolutions. Il prend compte de l’augmentation de la démographie et des pathologies traitées, ainsi que les conditions de travail des personnels médicaux et paramédicaux du secteur.
La Cour des comptes le rappelait (en 2011) : « Les pathologies relevant de la psychiatrie se situent en France au troisième rang des maladies les plus fréquentes, après le cancer et les maladies cardio-vasculaires. » D’après les statistiques de la Drees, le nombre de patients s’avère en hausse : +29 % entre 2013 et 2016. Les mobilisations dans le secteur de la psychiatrie doivent nous alerter, au … (extrait)