Amendement n° AS559 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 59, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information évaluant les coûts pour les finances sociales des effets sanitaires indirects et directs de la faiblesse de l’évolution de l’ONDAM quant aux besoins réels des établissement publics.

L'exposé des motifs

L’évolution de l’ONDAM telle que prévue par le Gouvernement conduit à une saignée de 4 milliards d’euros supplémentaires puisque compte-tenu de la démographie et de l’innovation notamment, celui-ci devrait augmenter d’un peu plus de 4 %, soit le double de ce qui est prévu. Partisan de la règle d’or budgétaire et aveuglé par sa vision austéritaire de la politique le Gouvernement sacrifie ainsi la q… (extrait)