Rejeté.
Le chapitre III du titre IV du livre V du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L 543-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une partie de l’allocation mentionnée à l’article L. 543-1 est versée directement à l’établissement scolaire où est inscrit l’enfant. Ce montant est défini par voie réglementaire. » ; 2° Après l’article L. 543-3, il est inséré un article L. 543-4 ainsi rédigé : « Art. L. 543-4. - L’allocation de rentrée scolaire fait l’objet de deux versements… (extrait)
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant. Chaque année, et en particulier dans les zones défavorisées, les enseignants constatent qu'un certain nombre d'élèves n'ont pa… (extrait)