Rejeté.
Après l’alinéa 41, insérer les cinq alinéas suivants : « Pour chaque médicament ou dispositif médical faisant l’objet d’une négociation entre une entreprise exploitant un médicament et le Comité économique des produits de santé, le bulletin officiel des produits de santé publie un historique du médicament ou du dispositif médical intégrant les investissements en recherche et développement, y compris les financements publics ou issus de la générosité du public, les résultats d’essais cliniques ay… (extrait)
Le présent amendement propose d’organiser, pour chaque médicament, un historique du produit permettant de détailler les grands événements sur le développement, les divers intervenants, sources de financements, le statut sur la propriété intellectuelle, les coûts de production. Cet historique est public. Cet amendement vise à renforcer la transparence sur le médicament, en documentant les divers év… (extrait)