Amendement n° AS615 de M. Gilles Lurton à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « médicament » insérer les mots : « à l’exception des médicaments dérivés du plasma ».

L'exposé des motifs

La France connaît depuis plusieurs années des difficultés d’approvisionnement récurrentes en médicaments dérivés du plasma. Ces difficultés sont notamment dues à un accroissement considérable, à l’échelle mondiale, de la demande en médicaments dérivés du plasma, et à la rareté de la matière première qui les compose, le plasma sanguin, qui ne peut être synthétisé dans un laboratoire. Les entreprise… (extrait)