Amendement n° AS676 de M. Thibault Bazin à l'article 56

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 à 7.

L'exposé des motifs

Le I-2° de cet article propose une nouvelle rédaction de l’article 323-4 du code de la sécurité sociale qui aboutit à supprimer la majoration de l’indemnité journalière d’assurance maladie dont bénéficient actuellement les familles d’au moins trois enfants au-delà du 31ème jour. Il s’agit là encore une fois d’une pénalisation des familles nombreuses. Il est pourtant évident que dans ces familles o… (extrait)