Amendement n° AS677 de M. Thibault Bazin à l'article 52

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 10.

L'exposé des motifs

Le premier paragraphe de cet article prévoit comme l’année dernière à nouveau une dérogation à l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale et dispose que les prestations familiales au lieu d’être revalorisées conformément à cet article - soit par application d’un coefficient égal à la moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac - ne seraient revalorisées que de 0,3 % en 2020 soit… (extrait)