Amendement n° AS685 de M. Jean-Carles Grelier à l'article 24

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « territoire » insérer les mots : « mesurés notamment selon la densité médicale en médecine de ville du bassin de vie ».

L'exposé des motifs

Les hôpitaux de proximité recevront une garantie pluriannuelle de financement déterminée par trois éléments : volume d’activité et recettes perçues antérieurement par l’établissement, les besoins de santé du territoire et le niveau de qualité de la prise en charge. Si le volume d’activité et le niveau de recettes peuvent être mesurés sans difficulté et si la mesure de la qualité tend à s’affiner g… (extrait)