Retiré.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 57 : « 1° De manière motivée, pour la (le reste sans changement) ».
La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale (septembre 2019) a démontré la nécessité pour les pouvoirs publics de faire confiance aux acteurs qui œuvrent au quotidien dans le champ de la santé mentale. S’il semble essentiel que le pouvoir règlementaire précise les modalités qui conduiront à l’expression d’un avis des organisations consultées quant à l’établissement… (extrait)