Retiré.
L’État peut autoriser, à compter du 1er janvier 2020, à titre d’expérimentation et pour une durée n’excédant pas trois années, pour les bénéficiaires de l’assurance maladie, la mise en place du tiers payant pour les produits et prestations ayant vocation à faire l’objet d’une prise en charge renforcée, en application du deuxième alinéa de l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cette expérimentation est limitée au département de la Haute-Garonne.
Il s’agit d’un amendement de replis. Le groupe socialiste propose une expérimentation de la mise en œuvre du tiers payant intégral pour le « 100 % santé » sur le dentaire, l’optique et l’audiologie d’une durée de trois ans au sein du département de la Haute-Garonne. L’accès aux lunettes, aux soins dentaires et aux aides auditives sera normalement renforcé par le « 100 % santé ». Néanmoins, dans ce… (extrait)