Amendement n° AS881 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 103, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ».

L'exposé des motifs

L’article 25 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale porte, notamment, une réforme majeure du financement de la psychiatrie en France. Le Gouvernement souhaite ainsi redéfinir « un modèle de financement commun » aux acteurs publics et privés de la psychiatrie, « respectueux de leurs spécificités et permettant une mise en cohérence de l’offre sur les territoires ». Toutefois,… (extrait)