Titre... Adaptation de la politique familiale aux évolutions démographiques contemporaines Article... 1° L’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et jusqu’au quatrième enfant à charge. » 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de naissances multiples dans un foyer comptant moins de trois enfants à charge, les allocations familiales sont dues pour l’ensemble des enfants nés de la mê… (extrait)
Si les origines de la politique familiale française remontent au moins au Second Empire, celle-ci s’est principalement développée dans l’entre-deux-guerres, puis à l’issue de la Second Guerre Mondiale. Elle a donc été bâtie, de façon visionnaire, dans un pays qui sortait exsangue de plusieurs décennies de guerre et d’occupation. Depuis, la société française a profondément changé et l’accroissement… (extrait)