Amendement n° AS910 de Mme Justine Benin à l'article 42

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot : « pertinence », insérer les mots : « , la qualité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les CAQES (contrats d’améliorations de la qualité et de l’efficience des soins) ont bien vocation à améliorer la pertinence, l’efficience mais aussi la qualité des soins dans les établissements hospitaliers.