Rejeté.
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « territoire » insérer les mots : « tels que notamment définis dans les projets territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434-10 du code de la santé publique, les projets territoriaux de santé mentale et les conseils locaux de santé mentale mentionnés à l’article L. 3221-2 du même code ou formulés par les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434-12 dudit code ».
L’amendement assure entre autres une mise en cohérence du PLFSS2020 avec la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019. En effet, en instaurant les projets territoriaux de santé sur le modèle des projets territoriaux de santé mentale, cette loi vise à en faire un outil majeur de coordination de l’offre de soins et du parcours des patients ainsi qu’u… (extrait)