Amendement n° AS913 de M. Brahim Hammouche à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer les alinéas suivants : « 1° A Au 3° de l’article L. 162-22, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « de santé mentale et » ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 39, après le mot : « activités » insérer les mots : « de santé mentale et ». II. - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « activités », procéder à la même insertion à l’alinéa 62.

L'exposé des motifs

Cet amendement de cohérence vise à ajouter les mots « santé mentale » au mot « psychiatrie » pour rendre compte des activités mentionnées par l’article 25. De stratégie en plan est plébiscitée la définition positive et holistique de la santé mentale établie par l’OMS à savoir : « un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un… (extrait)