Amendement n° AS918 de M. Brahim Hammouche à l'article 25

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 49, après le mot : « régions » insérer les mots : « et les départements ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que la dotation populationnelle doit viser un objectif de réduction des inégalités dans l’allocation des ressources non seulement entre les régions mais également entre les départements. Selon l’article 25 du présent projet de loi, la dotation populationnelle a pour objectif de réduire progressivement les inégalités dans l’allocation des ressources entre les régions. Cet obj… (extrait)