Amendement n° AS920 de Mme Audrey Dufeu sur après l'article 40, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre 2020, un rapport relatif aux différences de dépenses entre les praticiens conventionnés en secteur 1 et les praticiens conventionnés en secteur 2 dans le coût de la prise en charge des patients traités par radiothérapie. Le rapport évalue également l’opportunité de la mise en place d’une prise en charge forfaitaire dans le cadre de traitements par radiothérapie.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de demander un rapport d’évaluation sur les différences de coûts de prise en charge par radiothérapie entre les praticiens conventionnés en secteur 1 et les praticiens conventionnés effectuant des dépassements d’honoraires en secteur 2. En effet, le coût de la prise en charge d’un traitement par radiothérapie dépend du nombre de séances de radiothérapie. Ainsi, il serait … (extrait)