Adopté.
L’article 1613 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b du I, la référence : « , n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 » est supprimée ; 2° Le II est ainsi rédigé : « II. - Le tarif de la taxe mentionnée au I est fixé à : « - 3 € par décilitre d’alcool pur pour les boissons définies à l’article 435 ; « - 11 € par décilitre d’alcool pur pour les autres boissons. »
Amendement de replis. Cet amendement vise à faire évoluer la taxation des « prémix » à base de vin afin de permettre la taxation des prémix à base de vin mais avec une taxation inférieure à celle des autres prémix. Afin de permettre une taxation des alcools type « vinpops », il n’est pas nécessaire de modifier l’ensemble du b de l’article 1613bis du code général des impôts dont la rédaction est ex… (extrait)