Amendement n° AS953 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 162-23-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-23-10-1 ainsi rédigé : « Afin d’améliorer le parcours de soins des patients atteints de pathologie chronique dont la liste est précisée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux articles L. 162-22-6, L. 162-26 et L. 162-26-1 peut donner lieu par dérogation aux mêmes articles L. 162-22-6, L… (extrait)

L'exposé des motifs

En France, les pathologies chroniques représentent 60 % des dépenses assurance maladie, alors qu’elles ne concernent que 17 % des assurés et elles ne vont cesser d’augmenter dans les années à venir d’après les projections officielles. La plupart des patients atteints de pathologies chroniques sont pris en charge à la fois par la ville et par les structures hospitalières dans des parcours insuffisa… (extrait)