Amendement n° AS1028 de M. Olivier Véran sur après l'article 37, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans et à titre expérimental, le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique de dispositifs améliorant le parcours du patient et optimisant les prises en charge hospitalières sur la base d’un appel à projets national. À cet effet, l’État peut autoriser, par dérogation à l’article L. 6111-1 du même code, les établissements de santé à proposer à leurs patients une prestation d’héber… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement réintroduit dans la loi l’expérimentation relative aux hôtels hospitaliers introduit par l’article 53 de la LFSS pour 2015. Malgré les deux ans qui se sont écoulés entre le vote de cet article et la publication de l’arrêté en permettant l’application, ainsi que la faiblesse du financement accordé à l’époque à cette expérimentation par le Gouvernement, plusieurs projets cherchent auj… (extrait)