Amendement n° AS1032 de M. Olivier Véran à l'article 40

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du second alinéa, substituer aux mots : « douze mois » les mots : « deux ans ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à reporter d’un an la date de remise du rapport d’évaluation du parcours post-cancer.