Amendement n° AS8 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 41 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Des informations de prévention sont également délivrées sur les conséquences de la consommation d’alcool et de tabac par les femmes enceintes sur le développement du fœtus. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’entretien prénatal précoce doit être l’occasion de délivrer des informations de prévention à la femme enceinte notamment sur les conduites à risques pour le fœtus que sont une consommation d’alcool et de tabac. Selon le baromètre santé de « Santé Publique France » de 2017, intitulé « Consommation d’alcool et de tabac pendant la grossesse », quatre femmes encein… (extrait)