Amendement n° AS52 de M. Joël Aviragnet à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste et apparentés propose de ne pas lier le niveau de garantie pluriannuelle de financement des hôpitaux de proximité au volume d’activité réalisé. En effet, le mode de financement des hôpitaux de proximité doit tenir compte du fait que les hôpitaux de proximité assurent une continuité de service public. Nous savons que les hôpitaux de proximité n’auront pas forcéme… (extrait)