Amendement n° AS209 de M. Joël Aviragnet à l'article 31

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 et 2.

L'exposé des motifs

Du fait de ses missions, notamment de prévention, l’agence Santé publique France doit continuer à être financée par l’État et non par l’assurance maladie, qui comme chacun le sait, vise à couvrir les risques de la vie grâce aux cotisations des français. La sécurité sociale n’a pas vocation à substituer l’État dans ses missions de prévention, il est bon de le rappeler.