Amendement n° AS210 de M. Joël Aviragnet à l'article 32

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer à la référence : « à l’article L. 821-1 » les références : « aux articles L. 821-1 et L. 821-2 ».

L'exposé des motifs

Nous saluons l’introduction par l’Assemblée Nationale en première lecture de la disposition qui vise l’information et l’accompagnement des bénéficiaires de l’AAH à l’ouverture et au renouvellement de la complémentaire santé solidaire. Néanmoins la rédaction ne vise pas l’ensemble des bénéficiaires de l’AAH. L’objet de cet amendement du groupe socialistes et apparentés est de couvrir l’ensemble de … (extrait)