Amendement n° AS222 de M. Joël Aviragnet à l'article 44

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après les mots : « biologie médicale » insérer les mots : « visant le dépistage de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine ou d’infections sexuellement transmissibles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les examens de biologie médicale auxquels le présent article facilite l’accès concernent le dépistage des infections sexuellement transmissibles. Selon l’étude d’impact, la mesure viserait notamment le dépistage de l’hépatite C ; il apparait nécessaire de prévoir une rédaction qui englobe un large champ d’infections sexuellement transmissibles et en particulier l… (extrait)