Amendement n° AS242 de M. Olivier Véran à l'article 32

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après le mot : « informent » insérer les mots : « les bénéficiaires de l’allocation mentionnée à l’article L. 815-24 et ».

L'exposé des motifs

En première lecture, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui met en place, pour l'ensemble des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), une démarche active d’information sur leur éligibilité potentielle au dispositif de complémentaire santé solidaire (C2S), ainsi qu’un accompagnement de ces bénéficiaires, par les caisses d’assurance maladie, pour leurs démarches d’ouver… (extrait)