Amendement n° AS3 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

L’article 4 prévoit que les acteurs du Service public de l’emploi rendent un avis sur les embauches réalisées dans le cadre du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée. Cette disposition vient contredire le discours de l’exécutif qui affirme vouloir faire davantage confiance aux territoires. Elle contrevient également à la dynamique collective qui est au cœur du dispositif TZCLD et au … (extrait)