Amendement n° AS22 de M. Pierre Cordier à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ».

L'exposé des motifs

Le Comité local pour l’emploi (CLE) qui engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régulation de la supplémentarité de l’emploi. Il veille à la non concurrence et à la complémentarité des travaux utiles avec l’offre existante sur le territoire. La multiplicité des activités développées dans les Entreprises à but … (extrait)